Intervention de Didier Boulaud

s'est félicité de la discussion prochaine de ce projet de loi. Rappelant les propositions de loi déposées il y a nombreuses années tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, il a jugé que la création d'une instance parlementaire en charge du renseignement avait beaucoup tardé et constituait moins une véritable avancée qu'une mise au niveau des normes en vigueur dans pratiquement tous les autres pays démocratiques. Il a observé que l'engagement pris devant le Parlement à la fin de l'année 2005 par le Président de la République, alors ministre de l'intérieur, n'avait été que partiellement tenu. En effet, le groupe de travail dont il avait annoncé la création et qui devait associer les représentants des principaux groupes politiques, n'a pas réellement été mis en place.

a souligné la timidité du projet de loi présenté au Parlement en matière de contrôle parlementaire des services de renseignement et a estimé que ce texte ne pouvait être qualifié d'équilibré, dans la mesure où les dispositions visant à garantir la confidentialité et à ne pas interférer avec l'activité opérationnelle avaient été, à ses yeux, exagérément privilégiées au détriment des possibilités d'information de la délégation parlementaire. Il a annoncé que le groupe socialiste présenterait plusieurs amendements visant notamment à prévoir une délégation propre à chacune des deux assemblées, une augmentation du nombre de membres, afin de permettre une meilleure représentativité, et des moyens d'investigation moins restreints. Il s'est interrogé sur la raison d'être de la commission de vérification des fonds spéciaux, dès lors qu'une délégation parlementaire pour le renseignement sera mise en place. Enfin, il s'est étonné de l'interdiction faite à la délégation de réaliser un rapport public, estimant que, dans un tel cas de figure, le Parlement en serait réduit à n'être informé que par la presse.

a considéré que si la délégation n'était pas, dès sa création, clairement mandatée dans ses attributions et dotée d'une autorité suffisante, elle serait inévitablement cantonnée dans un rôle d'intérêt limité. Il a ajouté qu'en l'état du texte, le groupe socialiste s'abstiendrait sur le projet de loi.