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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Alain Anziani :et Laurent Béteille sur la responsabilité civile ;
- MM. Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux dans le cadre de l'article 122-1 du code pénal ;
