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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Yves Détraigne :et Mme Anne-Marie Escoffier sur les technologies capables de retracer le parcours des individus dans l'espace et dans le temps et leurs conséquences sur le partage vie privée-vie publique.
