Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Règlement du sénat — Pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat - examen des amendements, amendement 3
Patrice Gélard, rapporteur :Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen des amendements sur la proposition de résolution n° 3 (2008-2009), présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.
Elle a décidé de demander le retrait de l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à assurer l'élection à la représentation proportionnelle des vice-présidents et des questeurs. M. Patrice Gélard, rapporteur, a indiqué qu'une telle proposition devrait être examinée dans le cadre de la réforme globale du Règlement du Sénat, qui devrait être adoptée d'ici à mars prochain en application de la révision constitutionnelle.
