Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Règlement du sénat — Pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat - examen des amendements

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

a indiqué que son groupe ne retirerait pas l'amendement qui était parfaitement cohérent avec l'objet de la proposition de résolution et conforme aux règles en vigueur dans les autres Parlements européens. Il a estimé que l'argument selon lequel la disposition proposée anticipait sur la réforme globale du Règlement valait aussi pour la proposition de résolution elle-même.

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