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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport
Christian Cointat :a déclaré que l'article 3 de la loi du 23 janvier 2006 était contraire au principe de libre circulation dans l'espace Schengen. Il a également déploré l'absence de bilan sérieux.
