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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport
Pierre-Yves Collombat :s'est étonné que la commission des lois ne soit pas plus sensible au respect des procédures et accepte qu'une proposition de loi porte ces dispositions.
