Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a tenu à préciser que M. Julien Dray, député et co-rapporteur du rapport précité de l'Assemblée nationale, n'avait pas souscrit à cette recommandation, observant dans une contribution distincte qu'il ne fallait pas sous le coup d'une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d'hypothétiques menaces, considérer que ces dispositions temporaires devaient être prolongées, ou plus encore, être définitivement entérinées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion