Intervention de Laurent Béteille

a observé que le nombre de publications s'était multiplié et qu'il était difficile de prendre connaissance de contenus éventuellement litigieux dans le délai de trois mois. Selon lui, le législateur ne devait pas s'interdire, par principe, de moderniser le texte de 1881. Il a souhaité que l'infraction commise sur internet puisse être considérée comme une infraction continue et s'est montré réservé sur l'introduction de délais dérogatoires au délai d'un an.