Intervention de Virginie Klès

a tout d'abord retracé l'évolution de la gendarmerie depuis plus de deux siècles, soulignant son autonomie croissante vis-à-vis des armées.

Elle a déclaré que le projet de loi confortait cette évolution en rattachant la gendarmerie au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire.

Toutefois, elle a estimé que ce rapprochement conduirait inéluctablement à plus ou moins brève échéance à l'adoption d'un statut civil de la gendarmerie, comme ce fut le cas en Belgique.

Tout en se déclarant hostile à cette évolution, elle a jugé que le projet de loi manquait de cohérence en ne tirant pas toutes les conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur, notamment :

- en ne confiant pas au ministre de l'intérieur la compétence en matière disciplinaire ;

- en n'abandonnant pas la mission de prévôté, voire les missions militaires ;

S'agissant des réquisitions, elle a indiqué que leur suppression pour la gendarmerie n'impliquait pas nécessairement la subordination aux préfets.

Elle a proposé une solution alternative à la suppression de la réquisition qui consisterait à déclasser les forces de gendarmerie mobile en force de première catégorie et non de deuxième catégorie au sens de l'article D. 1321-6 du code de la défense, de manière à ce qu'elles échappent au système des réquisitions.

Elle a estimé que malgré le rattachement au ministère de l'intérieur, l'exécution des missions au quotidien devait être laissée aux ordres des chefs de la gendarmerie sans les placer formellement sous l'autorité des préfets ; ne pas maintenir cette originalité serait accepter le principe d'un glissement rapide de la gendarmerie vers un statut civil et à moyen terme de sa fusion avec les services de police.

Elle s'est également interrogée sur le rôle des régions de gendarmerie dans cette nouvelle organisation ainsi que sur le devenir de la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

Elle a rappelé que le financement du logement en caserne était de plus en plus supporté par les collectivités territoriales.

Enfin, elle a craint que le changement de tutelle n'aboutisse à une concentration des moyens vers les zones de forte délinquance au détriment du maillage territorial, avec un fort risque de désertification des territoires ruraux.