Intervention de Anne-Marie Escoffier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie nationale — Examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

a déclaré approuver les principales orientations du projet de loi, estimant raisonnable et conforme à la pratique de remettre au préfet l'autorité sur la gendarmerie départementale.

Toutefois, en cas de mutualisation de certains moyens, elle s'est interrogée sur l'avenir des régions de gendarmerie, échelon déconcentré de gestion de la gendarmerie, alors que pour la police nationale cet échelon est au niveau de la zone de défense.

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