Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie nationale — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

s'est étonné que l'urgence ait été déclarée sur ce projet de loi alors même que son examen en séance publique semble avoir été repoussé au premier trimestre 2009.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion