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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Examen du rapport pour avis
Jacques Legendre, président :a interrogé le rapporteur sur la forme que prendrait cette mission et M. Serge Lagauche a demandé si le CVV pourrait constater des anomalies sur le marché des enchères.
