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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Christian Giacomotto président bernard daeschler et denis antoine membres du conseil des ventes volontaires
- Audition de Me François Peron rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires Me Ludovic Morand président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de paris Me Hervé Chayette président et M. Henry de Danne délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires
- Audition de Mme Laurence Mauger-vielpeau maître de conférences à la faculté de droit de l'université de caen
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements au texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Hélène Des Esgaulx (15 interventions)
- Philippe Nachbar (5 interventions)
- Patrice Gélard (3 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (2 interventions)
- François Zocchetto (2 interventions)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Jean-Étienne Antoinette (1 intervention)
- Elie Brun (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Catherine Dumas (1 intervention)
- Laurent Béteille (1 intervention)
- Pierre Bordier (1 intervention)
- Ivan Renar (1 intervention)
