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Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Examen du rapport pour avis
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :a rappelé la composition du CVV fixée par l'article 22 de la proposition de loi, précisant que son amendement visait à introduire une ouverture au sein des « trois personnalités ayant exercé l'activité d'opérateur de ventes volontaires ».
