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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Examen du rapport pour avis
Pierre Bordier :a souhaité savoir si le texte de la commission des lois empêchait bien les commissaires priseurs judiciaires de procéder à l'achat pour revente.
