Intervention de Paul de Viguerie

Rappelant le cadre constitutionnel de la saisine du CES, M. Paul de Viguerie, rapporteur, a fait valoir que celui-ci, saisi le 30 avril, avait rendu son avis le 27 mai après avoir auditionné le ministre d'Etat. Il a précisé que les différentes sections du CES avaient repris un certain nombre de leurs préconisations antérieures. Abordant la première partie de l'avis rendu par le conseil, il a insisté sur les évolutions du contexte intervenues depuis la tenue du Grenelle de l'environnement, tant sur le plan international, avec la crise alimentaire, et la hausse du prix des matières premières, que national, avec la mise en oeuvre de réformes structurelles destinées à résorber le déficit public. Le processus du Grenelle devrait en outre s'accélérer sous l'effet de la Présidence française de l'Union européenne, qui poursuit notamment l'objectif d'un accord sur le « paquet Climat-énergie ». Enfin, les textes d'application du Grenelle devraient être prochainement soumis au conseil des ministres, celui-ci ayant été saisi aujourd'hui du projet de loi de programme.

a ensuite insisté sur la volonté du CES de replacer le projet de loi dans son contexte, c'est-à-dire la Stratégie nationale du développement durable et l'inscription de la Charte de l'environnement dans le Préambule de la Constitution. Estimant le processus du Grenelle très innovant, il a souligné qu'il avait permis l'émergence de 273 engagements communs élaborés par cinq catégories d'acteurs réunis pour la première fois et ayant traditionnellement des approches différentes. Si tout le monde s'accorde sur l'idée d'une accélération du réchauffement climatique et la nécessité de traiter au plus vite le problème énergétique, il convient désormais de traduire concrètement, juridiquement, budgétairement, les termes du Grenelle.

a ensuite exprimé les souhaits du CES :

- l'inscription du Grenelle de l'environnement dans le cadre cohérent de la Stratégie nationale du développement durable, qui doit donner lieu à un débat annuel à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'association du CES à la préparation de ce débat ;

- la nécessité de porter le plus rapidement possible à la connaissance des décideurs les textes d'application du Grenelle, ainsi que les mesures qui seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2009, afin « d'éclairer » le projet de loi de programme ;

- l'élaboration d'un document général à visée pédagogique rassemblant l'ensemble de ces dispositions.

Puis il a fait part des préalables posés par le CES à l'adoption du projet de loi. Il convient tout d'abord de ne pas isoler la dimension nationale de la dimension internationale, notamment en mettant en oeuvre les obligations communautaires de la France, processus en cours dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité environnementale. Il faut également mettre l'accent sur l'innovation, la recherche et la formation professionnelle : à propos de l'objectif de création de 500.000 emplois, tous les acteurs s'accordent en effet à dire que les nouveaux métiers et qualifications ne seront pas opérationnels avant deux ou trois ans. Il est également indispensable d'ajouter aux deux objectifs fixés par le texte (maintien de la compétitivité et du pouvoir d'achat) un autre sur l'acceptabilité sociale des changements annoncés. Enfin, sur le plan financier, il faut raisonner en coût global, incluant l'investissement, le fonctionnement et la maintenance et évaluer les efforts contributifs des uns et des autres.

a ensuite évoqué les demandes d'éclaircissement du CES sur certains points, notamment celui de la neutralité fiscale. Il a également soulevé le problème du financement initial des mesures, dans la mesure où les économies d'énergie ne pourront constituer de nouvelles sources de financement qu'après quelques années. Rappelant les priorités fixées par le CES à la loi de finances pour 2009 en matière de formation et de recherche, il a appelé de ses voeux la mise en place d'une programmation pluriannuelle, désormais permise par la loi organique relative aux lois de finances. Il s'est ensuite félicité de l'effet d'entraînement que devrait engendrer la volonté de l'Etat de se montrer exemplaire quant à la gestion des 70 millions de mètres carrés de bâtiments publics.

a ensuite précisé que certains amendements avaient donné lieu à des débats nourris au sein du CES, comme celui sur les pesticides, ce qui démontre que certaines questions ne sont pas closes et que la réflexion doit se poursuivre. Rappelant la diffusion, au moment de la conférence de Kyoto, d'un document américain intitulé : « La guerre stratégique du réchauffement climatique », il a conclu qu'il fallait désormais avancer très vite sur cette question.