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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juin 2008 : 2ème réunion
Grenelle de l'environnement — Audition de Mm. Bernard Quintreau président de la section du cadre de vie et paul de viguerie rapporteur du conseil économique et social ces
Bruno Sido, président du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement :Citant un constitutionnaliste qui estime que « les trois quarts des mesures du projet de loi sont d'ordre réglementaire et le reste s'approche de la déclaration d'intention », M. Bruno Sido, président du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement a questionné le rapporteur du CES sur la portée normative des dispositions du texte. Il s'est demandé si le CES avait étudié, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la manière dont les dispositions de lois de programme antérieures avaient été respectées. Il s'est enfin interrogé sur les lacunes de la programmation financière du texte, les priorités à mettre en oeuvre dans la prochaine loi de finances et, enfin, l'évaluation du coût des mesures.
