Intervention de Daniel Reiner

Après avoir relevé la brièveté du délai dont avait disposé le CES pour rendre son avis, M. Daniel Reiner a demandé des précisions sur le calendrier législatif à venir. Il s'est ensuite interrogé sur le statut juridique du texte proposé, distinct selon lui des lois de programmation que le Parlement a l'habitude d'examiner, par exemple en matière militaire. Il a souligné à cet égard que la vraie question à venir concernait les modalités de mise en oeuvre concrète des conclusions du Grenelle et la possibilité d'obtenir des accords au niveau européen, notamment sur le « Paquet climat-énergie ». Estimant que le texte proposé ne constituait pas une avancée tangible par rapport aux propositions issues du Grenelle, il a demandé si l'Etat avait les moyens de les mettre en oeuvre, citant la réalisation de 2.000 kilomètres de lignes TGV ou de transports en site urbain, alors même que les financements annoncés pour ces derniers ont déjà été revus à la baisse, de 4 à 2,5 milliards d'euros.