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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juin 2008 : 2ème réunion
Grenelle de l'environnement — Audition de Mm. Bernard Quintreau président de la section du cadre de vie et paul de viguerie rapporteur du conseil économique et social ces
Jean-Paul Emorine, président :a précisé que le projet de loi relevait de la catégorie des lois de programmation définies par la Constitution.
Revenant sur la notion d'« Etat exemplaire », M. François Fortassin s'est interrogé, exemple à l'appui, sur la crédibilité de l'Etat, alors même que celui-ci propose un projet de loi dépourvu de tout chiffrage budgétaire.
