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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Conventions internationales — Adoption de neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle l'examen de neuf projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales. Pour ces neuf projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
