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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 octobre 2006 à 16h15
Conventions internationales — Article 2
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les deux articles constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°s 361, 488).
