Intervention de Philippe Richert

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°s 449, 490).

À la demande de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'étendre aux cinq conventions fiscales en discussion aujourd'hui la procédure simplifiée qu'elle avait mise en oeuvre le 27 juin dernier, sur l'initiative de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères.