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Intervention de Rachida Dati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
a confirmé que le niveau d'exécution de la LOPJ était satisfaisant pour les magistrats mais restait très en-deçà des espérances pour les créations de postes de fonctionnaire, seul un tiers de l'objectif ayant été atteint en la matière. Elle est convenue de l'importance de faire suivre les créations de postes de magistrat par de nouvelles créations de postes pour les greffiers. A cet égard, elle a indiqué avoir eu recours, dès sa prise de fonction, à 500 vacataires en vue de renforcer les effectifs des greffes. Elle a, en outre, rappelé la création de 187 postes de magistrats et d'autant de postes de greffiers en 2008.
Elle a ajouté que l'introduction des nouvelles technologies au sein de l'institution judiciaire devait permettre de pallier certaines insuffisances de personnels tout en améliorant les conditions de travail. Elle s'est félicitée de l'équipement, depuis le 1er janvier 2008, de toutes les juridictions en matière de numérisation et de dématérialisation des procédures. Elle a, également, insisté sur les possibilités de visioconférence désormais offertes à toutes les juridictions et en cours de mise en place pour les établissements pénitentiaires.
