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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que, le 10 avril 2008, la commission avait examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris. La commission, s'appuyant sur les conclusions du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE), s'était étonnée de la forte hausse de ce loyer : + 32 % pour un montant total de 4,46 millions d'euros par an, soit un coût au m2 de 604 euros. Si la décision prise par la Cour d'appel de Paris et les services de la Chancellerie s'expliquait par les investissements déjà réalisés dans cet immeuble pour en assurer la sécurité, ainsi que par le souci de ne pas engager de nouveaux frais de déménagement, les conditions de renouvellement de ce bail ne pouvaient néanmoins manquer de surprendre.
Il s'est interrogé sur les grands axes de la politique immobilière du ministère, tant pour les juridictions que pour l'administration centrale, ainsi que sur l'état d'avancement du dossier de l'implantation du futur TGI de Paris.
