Intervention de Rachida Dati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Rachida Dati, garde des Sceaux :

a indiqué son souhait de rassembler sur un même site à Paris l'administration centrale du ministère. Elle a, par ailleurs, annoncé que l'IGSJ quitterait ses locaux de la place Vendôme en 2009. Elle a regretté la trop forte dispersion actuelle des services sur plusieurs sites et a souhaité que des économies d'échelle soient réalisées, notamment en matière de sécurisation des immeubles.

Elle a ajouté que la réforme de la carte judiciaire avait permis d'avoir une vision d'ensemble de la politique immobilière de la justice et de revoir certaines décisions d'implantation, juridiction par juridiction.

S'agissant de l'immobilier de l'administration pénitentiaire, elle a précisé que cette direction avait été laissée en dehors du champ de compétences de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et bénéficiait ainsi d'une autonomie dans ses choix. Concernant ces opérations immobilières, les partenariats publics privés sont privilégiés et la gestion déléguée de ces établissements garantit un meilleur entretien que dans le cas de leur gestion directe par l'Etat.

Elle a, en outre, rappelé que le renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris s'était effectué dans l'urgence et avait été soumis aux fluctuations à la hausse des prix du marché de l'immobilier parisien.

Concernant l'implantation du TGI de Paris, elle a indiqué que le maire de Paris avait « changé d'avis » et que ce dossier, dont le budget global prévisionnel s'élevait à 900 millions d'euros, n'était pas encore finalisé. Elle a précisé qu'il fallait faire émerger une véritable « cité » judiciaire.

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