Intervention de Rachida Dati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Rachida Dati, garde des Sceaux :

a observé que les différences de procédure entre les juridictions de l'ordre administratif et celles de l'ordre judiciaire interdisaient toute comparaison. Ainsi, les juridictions judiciaires reçoivent du public alors que cela est rare dans les juridictions administratives. Elle a précisé que les délais judiciaires s'étaient grandement améliorés mais qu'ils dépendaient largement de la nature des affaires traitées. A cet égard, elle a ajouté que, eu égard à la sensibilité de certaines affaires notamment pénales, la rapidité de jugement n'était pas nécessairement un gage de qualité.

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