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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial :a jugé nécessaire de « rationner les diagnostics », l'INRAP n'ayant pas les moyens de faire face à l'augmentation du nombre de fouilles à effectuer. Il a évoqué un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, tendant à ce que des communes puissent s'opposer à des fouilles en cas de délais trop longs, ce qui n'était pas conforme à la répartition actuelle des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
