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Intervention de Laurent Wauquiez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Laurent Wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi :
a souligné que les aides au secteur HCR intervenaient en quelque sorte à titre de « compensation » de l'absence de déblocage de la TVA à 5,5 % au niveau européen et de l'alignement du SMIC hôtelier sur le SMIC de droit commun. Tout en rappelant que la loi de finances pour 2008 avait procédé à un plafonnement des aides aux trente premiers salariés, il a indiqué qu'aucune économie n'était prévue à ce stade dans le projet de loi de finances pour 2009, une évolution du dispositif étant suspendue à l'éventuelle mise en place de la TVA à 5,5 %.
