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Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
En réponse, M. Hervé Morin a déclaré que la loi de programmation militaire 2003-2008 serait, en termes financiers, la mieux réalisée depuis 1958. Il a évalué le retard en termes de réalisation physique à environ 11 milliards d'euros, se répartissant entre :
- 1,5 milliard d'euros lié aux modalités d'indexation des montants inscrits dans la loi de programmation militaire ;
- 3 milliards d'euros correspondant à des dépenses étrangères à la loi de programmation militaire (communément appelées « bourrage »), parmi lesquelles les dépenses allouées à la recherche duale, et la réforme des anciens GIAT et DCN (devenus NEXTER et DCNS) ;
- 4 milliards d'euros provenant du surcoût de certains équipements, dont 1 milliard d'euros pour la dissuasion nucléaire ;
- 3 milliards d'euros liés au MCO.
Il a souligné que dans le cas du Rafale, le devis n'avait pas augmenté, mais que les besoins en crédits de paiement avaient été sous-estimés, ce qui avait suscité d'importants problèmes de trésorerie. Dans le cas du futur sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda en revanche, le devis a été revu à la hausse, pour 2 milliards d'euros, ce qui a nécessité un étalement du programme. Il a déclaré que lorsqu'il avait été nommé ministre de la défense, il avait eu la surprise de constater que la délégation générale à l'armement (DGA) et l'état-major des armées ne disposaient pas des mêmes chiffres en termes de programmation des dépenses d'équipement. Il a évoqué, comme exemple de recherche duale, le cas du laser mégajoule, considérant que s'il n'était pas en mesure d'apprécier son degré de nécessité pour la modernisation de l'arme nucléaire, ce matériel avait pour intérêt de faire venir en France les plus grands chercheurs.
