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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Yves Fréville, rapporteur spécial :a souligné que les restes à payer de la mission « Défense » étaient de 44 milliards d'euros à la fin de l'année 2007. Il a estimé qu'il résultait des indications du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que la prochaine loi de programmation militaire correspondrait à des dépenses d'équipement de l'ordre de 95 milliards d'euros. En conséquence, les restes à payer actuels préemptaient déjà la moitié des ressources de la future loi de programmation militaire. Il s'est demandé comment le ministre était parvenu à ramener la « bosse programmatique » pour la période 2009-2014, de 6 milliards d'euros par an selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à un montant de l'ordre de 3 à 3,5 milliards d'euros, en cumulé sur la période 2009-2011.
