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Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Hervé Morin, ministre de la défense :
a fait part de son pessimisme quant à l'éventualité d'une inscription en loi de finances rectificative pour 2008 des 13/19e destinés à compléter les 6/19e inscrits en loi de finances initiale pour 2008. Il a estimé que l'article 33 bis du projet de loi de modernisation de l'économie, inséré par l'Assemblée nationale, pourrait faciliter la cession de biens immobiliers du ministère de la défense. Cet article additionnel prévoit, en effet, que lorsque la cession d'immeubles par l'Etat implique au préalable l'élimination de pollutions, en particulier pyrotechniques, l'Etat peut confier au futur acquéreur le soin d'y faire procéder, le coût de la dépollution s'imputant sur le prix de vente.
