Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Hervé Morin, ministre de la défense :
a indiqué que son ministère n'était plus compétent pour le financement des casernes de gendarmerie. Il a estimé que, les contrats faisant loi entre les parties, celles-ci pouvaient défaire ce qu'elles avaient fait.
