Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Hervé Morin, ministre de la défense :
a indiqué que les engagements pris par le ministère de la défense en matière d'amélioration de la condition militaire, correspondant à des crédits de paiement de l'ordre de 300 millions d'euros, seraient mis en vigueur dans un délai de 2 à 3 ans. Il a souligné que, selon le Livre blanc, « au-delà de l'autorisation du Parlement, les interventions [extérieures] feront l'objet, le cas échéant, d'un examen lors de la discussion des lois de finances initiales, qui comportent la provision budgétaire ». En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a fixé comme objectif d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2009 des crédits d'OPEX correspondant à la totalité des coûts prévus pour 2009, soit environ un milliard d'euros.
