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Intervention de Hervé Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
a précisé que le reclassement de ces personnels entrait bien dans le champ, plus général, de celui de l'ensemble des fonctionnaires du ministère. Il a rappelé que le Premier ministre s'était engagé en faveur de l'intégration en administration centrale de 1.000 emplois civils et militaires du ministère et qu'une loi traitant des emplois réservés avait été adoptée récemment. Il a annoncé la présentation prochaine d'un plan social d'accompagnement des restructurations portant sur la formation, la mobilité et l'indemnisation de départ. Il a ajouté qu'il avait signé, d'une part, une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour ouvrir à ces personnels l'intégration dans la fonction publique territoriale, et, d'autre part, une douzaine de conventions, avec des grandes entreprises à forte probabilité de recrutement.
Il a considéré que les résultats des indicateurs de performance portant sur la JAPD étaient satisfaisants et qu'en conséquence aucune réforme n'était à envisager.
