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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mm. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes et alain joyandet secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :a précisé que ses propositions visaient à pérenniser la mesure souhaitée par le Président de la République, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. C'est ainsi qu'il suggérait un plafonnement de la prise en charge, qui pourrait varier selon les régions du monde, en tenant compte de l'effort budgétaire réalisé par l'Etat en faveur des enfants scolarisés en France. Il a ajouté que le revenu pourrait apparaître comme un critère subsidiaire.
