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Intervention de Alain Joyandet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mm. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes et alain joyandet secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie :
a donné acte au rapporteur spécial des critiques formulées sur les pratiques comptables de l'AFD. Les orientations de la RGPP consistent à rapprocher la gouvernance de l'agence de celle du ministère des affaires étrangères et européennes. Un obstacle juridique à ce rapprochement semble, toutefois, résider dans le statut d'établissement public industriel et commercial de l'opérateur, qui ne permettrait pas au ministre chargé des affaires étrangères d'en présider le conseil d'administration.
