Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mm. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes et alain joyandet secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
Adrien Gouteyron, rapporteur spécial :a considéré que l'autonomie des opérateurs n'était pas incompatible avec leur mise sous plafond d'emplois ministériel. Il a ensuite interrogé le ministre sur le transfert des cotisations de pension des personnels détachés vers les administrations d'accueil, ainsi que sur les modalités de sa compensation financière pour les établissements français à l'étranger.
