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Intervention de Michel Barnier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche
a estimé le report de charges à 500 millions d'euros à fin 2007. Cette situation demeure insatisfaisante, bien qu'elle se soit récemment améliorée grâce à des redéploiements, des ouvertures de crédits complémentaires et des annulations de mise en réserve. Une amélioration pourrait consister à financer totalement la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sur des crédits communautaires, qui représentent 10 fois le montant annuel des dépenses d'intervention du ministère. Des restructurations sont également en cours, matérialisées par un objectif tenu d'un non-remplacement sur deux départs en retraite et par la réorganisation des administrations centrale et territoriale. Par ailleurs, les mesures au titre de la RGPP ont déjà permis de réduire les reports de charges dans le domaine de l'hydraulique agricole et sur le service public de l'équarrissage (SPE).
Enfin, une action volontariste relative au plan de modernisation des bâtiments d'élevage a permis de résorber une « file d'attente » de 10.000 dossiers. Il demeure que le budget agricole est très sollicité par la profession et certaines interventions seraient difficiles à réduire sans mettre en péril certaines activités.
