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Intervention de Michel Barnier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :
a reconnu et regretté que le FNGCA ne soit doté qu'en gestion, et non en loi de finances initiale. Il a toutefois indiqué que le chiffrage de cette dotation pouvait être aléatoire. Les instruments de gestion de crise sont effectivement insuffisants et la réforme à venir de la PAC doit intégrer cette dimension. Le dispositif d'exonération de cotisations sociales dans les ZRR a effectivement représenté un coût croissant. Il a toutefois été réformé en loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et n'est plus imputé sur la mission « Agriculture » à compter de 2008.
