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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Barnier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :
a reconnu que, dans une certaine mesure, Mayotte pouvait pâtir des contraintes imposées par la réglementation communautaire, sans pour autant bénéficier des avantages du statut de région ultrapériphérique.
