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Intervention de Michel Barnier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche
a rappelé que le coût du SPE était de 151 millions d'euros par an, financés par une subvention d'Etat, la taxe d'abattage et la participation des éleveurs, désormais étendue à toutes les filières. La dette s'élève à 45 millions d'euros à la fin de l'année 2007, et une libéralisation totale du SPE pourrait intervenir avant la fin du marché actuellement en cours, en raison des possibilités offertes par la valorisation des sous-produits et du coût de ce dispositif pour le budget de l'Etat.
A l'initiative de M. Jean-Jacques Jégou, un large débat s'est engagé sur l'évolution de la situation du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA), ainsi que sur la possibilité de l'adosser au régime général de sécurité sociale et de lui affecter des recettes fiscales, par exemple une fraction du produit de la contribution sociale généralisée.
