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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
a indiqué qu'il transmettrait ultérieurement à la commission une fiche d'éléments financiers sur les engagements de l'AFITF en 2007. Il a reconnu que cette agence faisait face à un problème de financement à moyen terme. Il a précisé que, dans le cadre du projet de loi issu du « Grenelle de l'environnement », serait proposée une redevance d'usage des infrastructures routières et autoroutières qui devrait rapporter, à terme, entre 800 millions et un milliard d'euros par an, entièrement consacrés à l'AFITF. Cette redevance concernerait les autoroutes gratuites, les routes nationales et, si les départements le souhaitent, certaines routes départementales. Dans l'attente de la mise en place de cette redevance, il a évoqué la possibilité de recourir à l'emprunt pour faire face au déficit de financement.
