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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
a rappelé que RFF était structurellement déficitaire et connaissait une dégradation de ses comptes liée à la baisse de la contribution de la SNCF et à l'augmentation des coûts d'entretien des infrastructures. Il a reconnu qu'il était nécessaire de donner en 2008 une vraie trajectoire financière à RFF, ce qui passerait notamment par une forte hausse des péages sur la SNCF et une vente du patrimoine pour un montant estimé de 300 millions d'euros annuels.
Il a également observé que M. Hubert Haenel avait été nommé parlementaire en charge d'une mission pour étudier les évolutions de la loi de 1997 qui avait créé RFF. Les conclusions de cette mission seront intégrées dans le projet de loi « Grenelle de l'environnement », un projet de loi spécifique portant, par ailleurs, création d'une autorité indépendante de régulation ferroviaire.
