Intervention de Alain Lambert

s'est interrogé sur la capacité à mettre en oeuvre la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF alors que l'intégralité des dépenses du titre 2 de la mission sont inscrits dans un programme spécifique de soutien. Il a rappelé que cette structure budgétaire avait été prévue comme une mesure transitoire. M. Dominique Bussereau a observé que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire était engagé dans une opération très complexe de fusion des administrations relevant de plusieurs ministères, l'écologie, l'équipement et l'industrie en particulier. Il a également mentionné la fusion, désormais définitive et généralisée, des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture. Il a indiqué que la fongibilité asymétrique était, dans ces conditions, impossible à exercer dans la mesure où les marges de manoeuvre, très limitées, n'ont été connues qu'à la fin du mois de décembre 2007.

a indiqué qu'il serait utile d'interroger sur ce point la direction du budget. Revenant sur la nouvelle organisation du ministère, M. Dominique Bussereau a souligné que la seule exception au plan de réorganisation qui avait été retenu initialement, concernerait le maintien d'une structure compétente dans le domaine des affaires maritimes pour les départements du littoral.