Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 19 - Le 5 octobre 2006, M. Pierre Laffitte rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que la mise en place du plan Climat est urgente et indispensable. Il s'agit de limiter, en fait de diviser par quatre, les émissions de gaz à effet de serre. Les dérèglements climatiques conduiront à bref délai à des catastrophes d'un coût tel sur le plan financier et humain que des centaines de millions d'êtres humains vont être obligées d'émigrer et que la réparation des dégâts empêchera les investissements nécessaires pour assurer la transition énergétique qu'implique le plan Climat : capture et séquestration du CO2 des centrales thermiques et industries consommatrices de combustibles fossiles, accélération du développement du nucléaire, des énergies renouvelables de toutes natures, économies d'énergie, isolation massive des bâtiments, réorganisation de l'urbanisme, recherche et mise en place de transports sans émissions polluantes, développement de la chimie verte, urbanisme adapté, etc.
Ceci impose une mobilisation des divers services de l'État et des collectivités locales et mérite donc un large débat au Sénat.
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.