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Intervention de Yves Jégo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
a souligné que le montant des dépenses fiscales était, par nature, difficile à établir de manière prévisionnelle. Il s'est réjoui que l'augmentation du montant de la compensation des exonérations de charges sociales résulte des bonnes performances économiques globales de l'outre-mer. Il a ajouté que la réorganisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat était en cours, afin notamment d'améliorer l'expertise dont le gouvernement dispose sur son action en outre-mer. Il est convenu que les indicateurs actuellement utilisés dans la mission « Outre-mer » n'étaient pas satisfaisants. Enfin, en matière de logement, il a précisé que le projet de loi de programme pour l'outre-mer serait délibéré en Conseil des ministres le 28 juillet 2008 et qu'il prévoyait une réorientation de l'outil fiscal vers le logement social.
