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Intervention de Yves Jégo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
est convenu que certains dossiers déposés pouvaient ne pas correspondre à des opérations réellement engagées. Il a précisé qu'une réflexion était en cours sur l'adaptation des paramètres de financement du logement social. Il a ajouté que le projet de loi de programme pour l'outre-mer ainsi que l'implication des communes d'outre-mer devraient permettre de remédier aux difficultés de mobilisation de la ressource foncière.
