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Intervention de Bernard Laporte
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports de la jeunesse et de la vie associative
Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
a précisé qu'à l'issue du plan national de développement du sport, à la fin de l'année 2008, le prélèvement pérenne du CNDS ne correspondra plus qu'à 1,8 % des recettes de la Française des Jeux, dans la limite de 163 millions d'euros, contre un taux de 2,5 % et un plafond de 226 millions d'euros en 2008. De plus, il est nécessaire de mieux distinguer les champs d'action respectifs de l'Etat et du CNDS. Enfin, le niveau de décision d'octroi de subvention par le CNDS devrait remonter au niveau régional, et non plus départemental, afin d'éviter le « saupoudrage ».
