Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 juillet 2008 : 2ème réunion
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative
Nicole Bricq, rapporteure spéciale :est revenue sur la dégradation des performances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en matière de délai de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) et M. Jean Arthuis, président, a relevé que, de ce délai, dépendait l'attractivité du territoire national pour les industries pharmaceutiques.
